Gouvernance
gouvernance
La Villa Arson est un Établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Culture, composante d’Université Côte d’Azur. Dirigée par un directeur, elle est organisée en services et pôles conformément à l’organigramme.
Conseil d’administration
Composé de 15 membres, le conseil d’administration est l’instance décisionnelle sur laquelle repose l’approbation des orientations stratégiques et budgétaires de l’établissement. Il comprend des membres de droit (représentant du ministère de la culture, des collectivités, ainsi que le président d’UCA), des personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines d’activité de l’établissement (parmi lesquelles est nommé le président de l’instance), ainsi que des représentants élus (3 représentants des enseignants et 2 représentants des autres catégories de personnel, élus pour une durée de 3 ans renouvelable, et 2 représentants des étudiants, élus pour une période d’un an renouvelable).
Il règle par ses délibération les affaires de l’établissement ; il délibère notamment sur le contrat d’objectifs et de performance ; le programme et le rapport d’activité ; l’élaboration, la modification du budget et l’adoption de son compte financier annuel ; les conditions de rémunération des agents recrutés par l’établissement ainsi que les projets d’achat immobilier ; les conventions et contrats conclus avec des partenaires extérieurs ; l’organisation de la scolarité et des études.
Conseil social d’administration
L’établissement dispose d’un Comité Social d’Administration né de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique).
Le CSA est une instance de concertation, entre l’administration et les représentants du personnel, chargée de donner un avis sur les problématiques collectives de travail : fonctionnement et organisation des services ; temps de travail et modalités de télétravail ; égalité professionnelle femmes/hommes ; plans de formation ; prévention des risques professionnels, protection de la santé, hygiène et sécurité des agents ; orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines.
Il est attribué trois sièges aux représentants du personnel. Ces trois sièges ont été remportés par le syndicat Lena Cgt lors des élections de décembre 2022. Le CSA a été installé à l’issue des élections professionnelles organisées dans la fonction publique en décembre 2022. Les prochaines élections professionnelles devraient intervenir en fin d’année 2026.
Commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante
Composée de 13 membres, la CRPVE est l’instance consultative chargée de conseiller et d’appuyer la mise en œuvre du projet pédagogique défini au sein de l’établissement.
Elle comprend le directeur de l’établissement (qui en est le président) et des représentants élus (5 représentants enseignants et 1 représentant des personnels techniques d’assistance pédagogique, élus pour une durée de 3 ans renouvelable ; 3 représentants des étudiants et 3 enseignantes coordonnateurs des années sanctionnées par un diplôme, élus pour une durée d’un an renouvelable).
Elle est, entre autres questions, saisie pour donner son avis sur les orientations pédagogiques et de recherche de l’école, ainsi que sur l’organisation de la scolarité et des études, la mise en œuvre des partenariats et des échanges, la politique d’exposition et de publication, et l’attribution de bourses de voyages et d’études (hors bourses sur critères sociaux).
La CRPVE peut, par ailleurs, à l’invitation de son président, entendre des experts issus de l’établissement ou des personnalités extérieures.
